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- Question orale sans débat n° 239 de Mme Farida Amrani
- Date de dépôt : 21/03/2023
- étrangers - OQTF et manque de moyens dans les préfectures - OQTF et manque de moyens dans les préfectures
- Question écrite n° 6743 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 28/03/2023
- fonction publique hospitalière - Situation des manipulateurs en électroradiologie médicale (MEM) - Situation des manipulateurs en électroradiologie médicale (MEM)
- Question écrite n° 17716 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 14/05/2024
- animaux - Interdiction des combats de coqs sur l'ensemble du territoire national - Interdiction des combats de coqs sur l'ensemble du territoire national
- Question écrite n° 31 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 12/07/2022
- animaux - Lutte contre le trafic de viande de brousse - Lutte contre le trafic de viande de brousse
- Question écrite n° 12304 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 24/10/2023
- assurance maladie maternité - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée (ALD 30) - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée (ALD 30)
- Question écrite n° 2460 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 25/10/2022
- déchets - Dépôts sauvages de gravats - Dépôts sauvages de gravats
- Question écrite n° 10381 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 25/07/2023
- impôts et taxes - Difficultés des déclarations des biens immobiliers des propriétaires - Difficultés des déclarations des biens immobiliers des propriétaires
- Question écrite n° 5844 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 21/02/2023
- professions de santé - Situation des masseurs-kinésithérapeutes et négociation avec l'assurance maladie - Situation des masseurs-kinésithérapeutes et négociation avec l'assurance maladie
- Question écrite n° 10018 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 11/07/2023
- terrorisme - Retour des femmes et enfants de djihadistes - Retour des femmes et enfants de djihadistes
- Question écrite n° 12736 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 07/11/2023
- politique extérieure - Enquête de la CPI sur la situation en Palestine et exactions récentes - Enquête de la CPI sur la situation en Palestine et exactions récentes
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