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Question écrite n° 18423 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 04/06/2024
transports ferroviaires - Ouverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort aux voyageurs - Ouverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort aux voyageurs
Question orale sans débat n° 406 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 21/11/2023
déchets - Question sur StocaMine - Question sur StocaMine
Question écrite n° 11189 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 12/09/2023
cycles et motocycles - Passerelle permis A2 vers permis A - absence de document provisoire de conduite - Passerelle permis A2 vers permis A - absence de document provisoire de conduite
Question écrite n° 9300 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 27/06/2023
commerce extérieur - Position de la France - négociation accord UE-Mercosur - Position de la France - négociation accord UE-Mercosur
Question écrite n° 10530 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 01/08/2023
animaux - Le transport des animaux - Le transport des animaux
Question écrite n° 6180 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 07/03/2023
santé - Action en faveur des personnes se déclarant comme électro-hypersensibles - Action en faveur des personnes se déclarant comme électro-hypersensibles
Question écrite n° 12613 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 31/10/2023
retraites : généralités - Pension de retraite en cas de déduction forfaitaire spécifique - Pension de retraite en cas de déduction forfaitaire spécifique
Question écrite n° 11411 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 19/09/2023
impôts locaux - Hausse historique de la taxe foncière : nouveau coup dur pour les Français ! - Hausse historique de la taxe foncière : nouveau coup dur pour les Français !
Question écrite n° 6213 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 14/03/2023
audiovisuel et communication - Leçons à tirer de la guerre commerciale entre TF1 et Canal+ - Leçons à tirer de la guerre commerciale entre TF1 et Canal+
Question écrite n° 13395 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 05/12/2023
cérémonies publiques et fêtes légales - Absence d'hommage national aux victimes françaises du 7 octobre 2023 en Israël - Absence d'hommage national aux victimes françaises du 7 octobre 2023 en Israël