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- Question écrite n° 5602 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 14/02/2023
- propriété intellectuelle - Forfaitisation ou exonération des droits d'auteur au profit des TPE - Forfaitisation ou exonération des droits d'auteur au profit des TPE
- Question écrite n° 12551 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 31/10/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Fermeture de centres de formation dans les Hauts-de-France - Fermeture de centres de formation dans les Hauts-de-France
- Question écrite n° 6157 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 07/03/2023
- professions de santé - La réintégration des personnels suspendus doit être une priorité - La réintégration des personnels suspendus doit être une priorité
- Question écrite n° 9732 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/07/2023
- ruralité - Villages d'avenir - Villages d'avenir
- Question écrite n° 18423 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 04/06/2024
- transports ferroviaires - Ouverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort aux voyageurs - Ouverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort aux voyageurs
- Question orale sans débat n° 406 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 21/11/2023
- déchets - Question sur StocaMine - Question sur StocaMine
- Question écrite n° 11189 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 12/09/2023
- cycles et motocycles - Passerelle permis A2 vers permis A - absence de document provisoire de conduite - Passerelle permis A2 vers permis A - absence de document provisoire de conduite
- Question écrite n° 9300 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 27/06/2023
- commerce extérieur - Position de la France - négociation accord UE-Mercosur - Position de la France - négociation accord UE-Mercosur
- Question écrite n° 10530 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 01/08/2023
- animaux - Le transport des animaux - Le transport des animaux
- Question écrite n° 6180 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 07/03/2023
- santé - Action en faveur des personnes se déclarant comme électro-hypersensibles - Action en faveur des personnes se déclarant comme électro-hypersensibles
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