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- Question écrite n° 16072 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 12/03/2024
- fonctionnaires et agents publics - Possible titularisation des secrétaires de mairie contractuels - Possible titularisation des secrétaires de mairie contractuels
- Question écrite n° 3614 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 29/11/2022
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- Question écrite n° 4441 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 27/12/2022
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- Question écrite n° 9827 de Mme Caroline Fiat
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- Question écrite n° 9709 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 04/07/2023
- politique extérieure - Position de la France sur la Crimée - Position de la France sur la Crimée
- Question écrite n° 2954 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 08/11/2022
- étrangers - Connaître le nombre et la nature des OQTF dans l'Hérault - Connaître le nombre et la nature des OQTF dans l'Hérault
- Question écrite n° 17390 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 23/04/2024
- télécommunications - Politique salariale du groupe Orange - Politique salariale du groupe Orange
- Question écrite n° 8606 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 06/06/2023
- enseignement maternel et primaire - Renforcement des UPE2A - Renforcement des UPE2A
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