Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 10265 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 25/07/2023; agriculture - Mise à jour du titre emploi saisonnier agricole TESA - Mise à jour du titre emploi saisonnier agricole TESA
Question écrite n° 7959 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 16/05/2023; enseignement - Pérennité du dispositif des « cités éducatives » - Pérennité du dispositif des « cités éducatives »
Question écrite n° 5182 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 31/01/2023; professions judiciaires et juridiques - Rémunération des MJPM exerçant à titre individuel - Rémunération des MJPM exerçant à titre individuel
Question écrite n° 6975 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 04/04/2023; numérique - Appel d'offres pour nouvel hébergeur du HDH - Appel d'offres pour nouvel hébergeur du HDH
Question écrite n° 3879 de M. Meyer Habib: Date de dépôt : 06/12/2022; traités et conventions - Double-imposition des retraités français d'Italie et renégociation convention - Double-imposition des retraités français d'Italie et renégociation convention
Question écrite n° 4021 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 13/12/2022; logement - Logement des personnels de l'éducation nationale - Logement des personnels de l'éducation nationale
Question écrite n° 3120 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 15/11/2022; entreprises - Conditions d'égibilité au bouclier tarifaire pour les TPE et PME - Conditions d'égibilité au bouclier tarifaire pour les TPE et PME
Question écrite n° 15013 de M. François Gernigon: Date de dépôt : 13/02/2024; aménagement du territoire - Renaturation des cours d'écoles privées - Renaturation des cours d'écoles privées
Question écrite n° 4961 de M. Francis Dubois: Date de dépôt : 24/01/2023; professions de santé - Orthophonistes- Revalorisation AMO - Orthophonistes- Revalorisation AMO
Question écrite n° 13363 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 05/12/2023; agriculture - Crise viticole et agricole - Crise viticole et agricole