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Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 19/05/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 3732) (M. Pascal Popelin, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
Date de réunion : 08/12/2016
  1. Examen du rapport (huis clos)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 041 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/02/2013
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n° 701) et au projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (n° 700) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 171 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/11/2014
  1. I. Audition de M. Hubert Védrine et de M. Jean-Louis Bourlanges, sur les priorités pour l'avenir de l'Union et de la zone euro, au début de la nouvelle législature européenne
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 30/10/2015
  1. Examen pour avis des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (M. Alain Tourret, rapporteur pour avis « Fonction publique »).
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/01/2017
  1. Audition commune de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), et de M. Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC), sur le traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/12/2016
  1. Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, et discussion générale sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4212) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 012 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 18/12/2012
  1. Examen de demandes d'auditions publiques sur :
  2. - la pollution de la Méditerranée
  3. - les greffes 2
  4. Communication de M. Jean-Yves Le Déaut relative à l'audition publique sur les leçons à tirer de l'étude sur le maïs transgénique NK 603 3
  5. Examen de l'étude de faisabilité par M. Denis Baupin et Mme Fabienne Keller sur les « développements technologiques liés à la voiture écologique » 8
Compte rendu de réunion n° 010 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 11/09/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Dhainaut, président du Haut Conseil des Biotechnologies
  2. Information relative à la Commission