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Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 19/05/2016
  1. Audition, à huis clos, de M. Jérôme Léonnet, chef du service central du renseignement territorial (SCRT)
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/05/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Yves Blein, rapporteur)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 182 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/01/2015
  1. Audition, conjointe avec la commission des Affaires économiques, de M. Stephan Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, sur le conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne du 26 janvier et l'actualité de la politique agricole commune
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/02/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance
Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Mestrallet, président du Groupe GDF-Suez, et M. Pierre Sigonney, chef économiste chez Total, sur la transition énergétique
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 090 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 09/07/2013
  1. Examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (n° 1227) (M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 25/11/2015
  1. Audition de M. Laurent Vallet, président de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) et examen du rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de l'INA (M. Jacques Cresta, rapporteur)
  2. Avis de la commission sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de l'INA
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/02/2014
  1. Audition de M. Jacques Audibert, Directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère des affaires étrangères, sur l'Ukraine, la Syrie et l'Iran 2
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/04/2016
  1. Suite de l'examen pour avis, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Yves Blein, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 25/06/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (n° 2858) (M. Patrick Mennucci, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi modifié par le Sénat, relatif à la réforme du droit d'asile (n° 2807) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)