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Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 01/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur les avis du Haut Conseil relatifs au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
  2. Communication sur le nouveau système européen de comptabilité nationale (Mme Karine Berger et M. Olivier Carré, rapporteurs)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/07/2016
  1. Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Mauguin, dont la nomination à la présidence de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/07/2013
  1. I. Examen d'un rapport d'information sur l'Union européenne et le G20 de MM. Christophe Caresche, Bernard Deflesselles, Michel Herbillon et Jérôme Lambert
  2. II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la réunion de la COSAC à Dublin les 24 et 25 juin 2013
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 002 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 02/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Martin, président de l'établissement public du musée du quai Branly
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/02/2017
  1. — Audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/10/2015
  1. Projet de loi de finances pour 2016 :
  2. Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2016 (M. François Pupponi, rapporteur pour avis)
  3. Communication de M. Daniel Goldberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement
Compte rendu de réunion n° 029 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 01/07/2014
  1. Élection du Bureau
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
Date de réunion : 19/03/2015
  1. Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Dasnoy, délégué général du Mouvement des entrepreneurs sociaux (MOUVES).
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Date de réunion : 19/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Rousselet, chef du service de la gestion fiscale à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), de M. Bruno Mauchauffée, sous-directeur « fiscalité des entreprises » à la Direction de la législation fiscale, de Mme Catherine Brigant, sous-directrice « missions foncières, fiscalité du patrimoine et statistiques » à la gestion fiscale, et de M. Laurent Martel, sous-directeur « professionnels et action en recouvrement » à la gestion fiscale
  2. Présence en réunion