Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15297 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 20/02/2024; assurances - Liquidation du plan d'épargne-retraite (PER) - arrêté du 17 juillet 2023 - Liquidation du plan d'épargne-retraite (PER) - arrêté du 17 juillet 2023
Question écrite n° 8555 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 06/06/2023; bois et forêts - Application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement - Application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement
Question écrite n° 4244 de M. Fabien Roussel: Date de dépôt : 20/12/2022; logement : aides et prêts - Difficultés accrues pour l'accession à la propriété - Difficultés accrues pour l'accession à la propriété
Question écrite n° 11003 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 29/08/2023; police - Vol à l'organisation intergouvernementale Interpol - Vol à l'organisation intergouvernementale Interpol
Question écrite n° 112 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 19/07/2022; communes - Rénovation de la voirie communale - Rénovation de la voirie communale
Question écrite n° 5502 de Mme Julie Lechanteux: Date de dépôt : 14/02/2023; établissements de santé - Demande de sauvetage de l'hôpital de Fréjus Saint-Raphaël - Demande de sauvetage de l'hôpital de Fréjus Saint-Raphaël
Question écrite n° 16701 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 02/04/2024; enseignement secondaire - Enseignement des mathématiques au lycée - Enseignement des mathématiques au lycée
Question écrite n° 6515 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 21/03/2023; Français de l'étranger - Situation des français établis en Ukraine - Situation des français établis en Ukraine
Question écrite n° 2028 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 11/10/2022; élections et référendums - Listes électorales européennes - vote à l'étranger - Listes électorales européennes - vote à l'étranger
Question au Gouvernement n° 8 de Mme Julie Laernoes: Date de dépôt : 13/07/2022; climat - Conséquences de la canicule - Conséquences de la canicule