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Question écrite n° 15297 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 20/02/2024
assurances - Liquidation du plan d'épargne-retraite (PER) - arrêté du 17 juillet 2023 - Liquidation du plan d'épargne-retraite (PER) - arrêté du 17 juillet 2023
Question écrite n° 8555 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 06/06/2023
bois et forêts - Application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement - Application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement
Question écrite n° 4244 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 20/12/2022
logement : aides et prêts - Difficultés accrues pour l'accession à la propriété - Difficultés accrues pour l'accession à la propriété
Question écrite n° 11003 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 29/08/2023
police - Vol à l'organisation intergouvernementale Interpol - Vol à l'organisation intergouvernementale Interpol
Question écrite n° 112 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 19/07/2022
communes - Rénovation de la voirie communale - Rénovation de la voirie communale
Question écrite n° 5502 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 14/02/2023
établissements de santé - Demande de sauvetage de l'hôpital de Fréjus Saint-Raphaël - Demande de sauvetage de l'hôpital de Fréjus Saint-Raphaël
Question écrite n° 16701 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 02/04/2024
enseignement secondaire - Enseignement des mathématiques au lycée - Enseignement des mathématiques au lycée
Question écrite n° 6515 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 21/03/2023
Français de l'étranger - Situation des français établis en Ukraine - Situation des français établis en Ukraine
Question écrite n° 2028 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 11/10/2022
élections et référendums - Listes électorales européennes - vote à l'étranger - Listes électorales européennes - vote à l'étranger
Question au Gouvernement n° 8 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 13/07/2022
climat - Conséquences de la canicule - Conséquences de la canicule