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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 juillet 2019: Date de séance : 03/07/2019
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 03/07/2019
N° 2107 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part - Etude d'impact: Voir le dossier (Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada)
N° 2105 - Rapport d'information de M. Benjamin Dirx et Mme Jeanine Dubié déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2936) du 2 juillet 2015 sur l'évaluation de la politique d'accueil touristique: Date de dépôt : 03/07/2019; Voir le dossier (Evaluation de la politique d'accueil touristique)
N° 2103 - Rapport d'information de M. Joël Giraud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques: Date de dépôt : 03/07/2019; Voir le dossier (Débat d'orientation des finances publiques 2020)
N° 2111 - Rapport d'enquête de M. Christophe Naegelen sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale: Date de dépôt : 03/07/2019; Voir le dossier (Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale)
N° 2092 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Intégration des périodes de bénévolat dans le calcul des retraites)
N° 2099 - Proposition de loi de M. François-Michel Lambert relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis)
N° 2096 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat visant à limiter l'exposition des salariés aux fortes chaleurs: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Limitation de l'exposition des salariés aux fortes chaleurs)
N° 2089 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à faire payer l'impôt sur le revenu sur le salaire net au lieu du salaire net fiscal: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Paiement de l'impôt sur le revenu sur le salaire net)