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N° 2153 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à garantir à chacun un droit d'accès aux médicaments et dispositifs innovants: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Droit d'accès aux médicaments et dispositifs innovants)
N° 2154 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à définir, à prévenir et à lutter contre la maladie de Lyme: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Définition, prévention et lutte contre la maladie de Lyme)
N° 2160 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard relative à la déclaration de naissance d'un enfant auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence de la mère: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Déclaration de naissance d'un enfant auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence de la mère)
N° 2159 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à donner à la police municipale les moyens d'exercer sa mission: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Don à la police municipale des moyens d'exercer sa mission)
N° 2140 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur les licences d'exportations d'armement vers l'Arabie Saoudite: Date de dépôt : 15/07/2019; Voir le dossier (Moratoire sur les licences d'exportations d'armement vers l'Arabie Saoudite)
N° 2138 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements des instances au sommet de l'État à la suite du bombardement de Bouaké sur des positions militaires françaises du 6 novembre 2004: Date de dépôt : 12/07/2019; Voir le dossier (Dysfonctionnements des instances de l'Etat à la suite du bombardement de Bouaké sur des positions militaires françaises en 2004)
N° 2139 - Proposition de résolution de M. Loïc Prud'homme tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation sociale au sein de l'entreprise publique SNCF: Date de dépôt : 12/07/2019; Voir le dossier (Situation sociale au sein de l'entreprise publique SNCF)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires: Date de réunion : 11/07/2019
N° 2132 - Rapport d'information de Mme Caroline Janvier et M. Bernard Deflesselles déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne sur les matières plastiques: Date de dépôt : 11/07/2019; Voir le dossier (Stratégie européenne sur les matières plastiques)
N° 2136 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault sur l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada: Date de dépôt : 11/07/2019; Voir le dossier (Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada)