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- N° 2195 tome 2 - Rapport d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
- Date de dépôt : 25/07/2019
- Voir le dossier (Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique)
- N° 2195 tome 1 - Rapport d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
- Date de dépôt : 25/07/2019
- Voir le dossier (Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique)
- N° 2194 - Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor tendant à créer une commission d'enquête sur la provenance, la circulation, le trafic, la détention et l'usage des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe
- Date de dépôt : 25/07/2019
- Voir le dossier (Provenance, trafic, détention et usage des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe)
- Compte rendu de réunion n° 94 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
- Date de réunion : 24/07/2019
- Audition, ouverte à la presse, de Madame Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des finances.
- N° 2187 - Projet de loi relatif à la bioéthique - Etude d'impact
- Voir le dossier (Bioéthique)
- N° 2190 - Rapport d'information de Mme Marguerite Deprez-Audebert et M. Didier Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le tourisme
- Date de dépôt : 24/07/2019
- Voir le dossier (Tourisme)
- N° 2179 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Stéphane Peu visant à instaurer un référendum d'initiative citoyenne législatif et abrogatoire
- Date de dépôt : 19/07/2019
- Voir le dossier (Référendum d'initiative citoyenne législatif et abrogatoire)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 juillet 2019
- Date de séance : 18/07/2019
- 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 juillet 2019
- Date de séance : 18/07/2019
- 1. Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux élections sénatoriales
- 2. Transformation de la fonction publique
- 3. Intérêts de la défense et de la sécurité nationale dans l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 51 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 18/07/2019
- Examen de notes scientifiques :
- - Reconnaissance faciale (Rapporteur : Didier Baichère, député) ;
- - Ordinateur et informatique quantiques (Rapporteur : Cédric Villani, député) ;
- - Cryptographie quantique et post-quantique (Rapporteur : Cédric Villani, député) ;
- - Politique vaccinale en France (Rapporteurs : Jean-François Eliaou, Cédric Villani, députés, et Florence Lassarade, sénatrice).
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