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- N° 2169 - Rapport d'information de M. Joël Giraud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales
- Date de dépôt : 17/07/2019
- Voir le dossier (Application des mesures fiscales)
- N° 2174 - Proposition de loi de M. Paul Christophe sur la reconnaissance et l'encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
- Date de dépôt : 17/07/2019
- Voir le dossier (Reconnaissance et encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique)
- N° 2176 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la proportionnalité du recours à la force lors de l'opération de maintien de l'ordre du 21 juin 2019 à Nantes et à l'inertie des autorités concernant la disparition de Steve Caniço
- Date de dépôt : 17/07/2019
- Voir le dossier (Opération de maintien de l'ordre du 21 juin 2019 à Nantes et inertie des autorités concernant la disparition de Steve Caniço)
- Question au Gouvernement n° 2149 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 17/07/2019
- agriculture - politique agricole - politique agricole
- Question au Gouvernement n° 2147 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 17/07/2019
- commerce extérieur - CETA - CETA
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 juillet 2019
- Date de séance : 16/07/2019
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
- 3. Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris
- 4. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République (suite)
- 5. Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris (suite)
- 6. Agence nationale du sport et organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2165 - Proposition de résolution de M. Gabriel Serville tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
- Date de dépôt : 16/07/2019
- Voir le dossier (Lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane)
- N° 2149 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier tendant à créer un délit d'entrave à un acte de chasse
- Date de dépôt : 16/07/2019
- Voir le dossier (Délit d'entrave à un acte de chasse)
- N° 2148 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée l'achat de véhicules de secours
- Date de dépôt : 16/07/2019
- Voir le dossier (Exonération de la TVA sur l'achat de véhicules de secours)
- N° 2146 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à rendre possible le versement de la pension de réversion à l'époux ou à l'épouse survivant au décès du conjoint salarié sans critère d'âge pendant une durée maximale de vingt ans
- Date de dépôt : 16/07/2019
- Voir le dossier (Versement de la pension de réversion sans critère d'âge pendant une durée de vingt ans)
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