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Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 11/02/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la géolocalisation (n° 1732) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 117 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 11/09/2013
  1. Audition de M. Patrick Lefas, président de la 3e chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/12/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (n° 3228) (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 39 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 17/09/2014
  1. Communication de Mme Barbara Romagnan sur la précarité énergétique
Compte rendu de réunion n° 85 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 22/02/2017
  1. Approbation du compte rendu de l'audition publique sur « L'apport de l'innovation et de l'évaluation scientifique et technologique à la mise en oeuvre des décisions de la COP21 » 3
  2. Examen du projet de rapport présenté par M. Jean-Yves Le Déaut, député, et M. Bruno Sido, sénateur, sur « L'évaluation de la stratégie nationale de recherche 2015-2020 » 3
  3. Examen d'une communication de Mme Anne-Yvonne Le Dain, députée, sur « L'évaluation de la stratégie de recherche en énergie » 12
Compte rendu de réunion n° 010 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 13/03/2013
  1. Audition de M. Patrick Boissier, président-directeur général du groupe DCNS, sur la conduite des programmes d'armement en coopération
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 23/10/2012
  1. I. Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen des 18 et 19 octobre
  2. II. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 047 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/03/2013
  1. Audition de M. Jean-Louis Bianco, chargé par le Gouvernement d'une mission de concertation sur la réforme du système ferroviaire
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 19/02/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Mathe, présidente de la commission « Libertés publiques et droits de l'homme » du Conseil national des barreaux. 2
  2. Présences en commission 9
Compte rendu de réunion n° 011 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 12/12/2012
  1. Audition de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE)