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Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information sur la simplification législative
Date de réunion : 17/04/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de représentants de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) : M. Nick Malyshev, responsable de la division de la politique de la réglementation ; Mme Céline Kauffmann, responsable adjointe de la division de la politique de la réglementation ; M. Daniel Trnka, responsable du travail sur la simplification, division de la politique de la réglementation
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 22/06/2016
  1. Audition, conjointe avec la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, de Mme Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, et de Mme Margaux Collet, corapporteure, sur le rapport présenté le 15 juin 2016, intitulé L'éducation à la sexualité : répondre aux attentes des jeunes, construire une société d'égalité femmes-hommes
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  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 051 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 12/02/2013
  1. — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, pour un point hebdomadaire sur l'opération Serval au Mali
Compte rendu de réunion n° 007 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Delzant, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 041 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 29/10/2013
  1. Audition de plusieurs associations impliquées dans la mise en oeuvre de la réglementation sur les économies d'énergie dans le bâtiment (Association française du gaz, Équilibre des énergies, Effinergie)
Compte rendu de réunion n° 015 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 12/02/2013
  1. Compte rendu de la réunion du Bureau du mardi 5 février 2013 2
  2. Examen de l'étude de faisabilité présentée par Mme Maud Olivier et M. Jean-Pierre Leleux sur la « diffusion de la culture scientifique et technique » 3
Compte rendu de réunion n° 005 - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Date de réunion : 05/11/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse :
  2. Docteure Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol (CFCV)
  3. Docteure Judith Trinquart, médecin légiste, secrétaire générale de l'association Mémoire traumatique et victimologie
  4. Mme Anita Tostivint, et Mme Christine Passagne conseillères techniques du Centre national d'information des droits des femmes et de la famille (CNIDFF)
  5. Mme Claire Quidet, animatrice du collectif Abolition 2012 et porte-parole du Mouvement du Nid
Compte rendu de réunion n° 026 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 16/04/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'enseignement supérieur et la recherche, réunissant :
  2. — Mme Isabelle Kraus, enseignante-chercheure à l'Université de Strasbourg, présidente de la Conférence permanente des missions Égalité-Diversité des universités françaises ;
  3. — Mme Anne Pépin, directrice de la mission pour la place des femmes au CNRS, responsable du projet européen INTEGER (Institutional transformation for effecting gender equality in research) ;
  4. — Mme Anne-Marie Jolly, conseillère spéciale du directeur de Polytech Orléans pour les relations extérieures et M.Geoffroy Lahon-Grimaud, chargé de mission sur les questions de société, représentant la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (C.D.E.F.I) ;
  5. — Mme Nadia Hilal, chargée de mission de la Conférence des grandes écoles (C.G.E.).
  6. — M. Vincent Berger, président de l'université Paris-Diderot, représentant la Conférence des présidents d'université (C.P.U).
  7. Information relative à la délégation
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 15/04/2015
  1. Suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 05/04/2016
  1. Examen, en vue de leur lecture définitive, de la proposition de loi organique et de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (T.A. n° 710 et 711).