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- Compte rendu de réunion n° 012 - Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la SNCM
- Date de réunion : 11/04/2013
- Audition, ouverte à la presse, consacrée aux politiques menées par les communes à destination des immigrés âgés
- Audition, ouverte à la presse, sur le thème des politiques menées par les départements à destination des immigrés âgés
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Murielle Maffessoli, directrice de l'Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV), de Mme Évelyne Bouzzine, directrice du centre de ressources « Politique de la ville » en Essonne (CRPVE), et de Mme Olivia Maire, directrice adjointe du centre de ressources « Profession Banlieue »
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 012 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 12/11/2013
- Vote sur les crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables »......... ...2
- Présentation de l'avis sur le projet de loi de programmation militaire 2014-2019, par M. Gwenegan Bui, rapporteur. 3
- Vote sur les crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables »
- Compte rendu de réunion n° 012 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 06/11/2012
- Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Davezies, titulaire de la chaire « Économie et développement des territoires » au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), sur la fracture des territoires
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 24/06/2014
- Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (n° 2044) (M. Gérard Bapt, rapporteur)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 047 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 30/01/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Leclerc, directeur des opérations France de Renault
- Compte rendu de réunion n° 66 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 20/05/2015
- Questions diverses 2
- Audition du Comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies 4
- Présentation des conclusions relatives à l'audition publique sur « Le numérique au service de la santé » du 15 mai 2014 par M. Gérard Bapt, député, et Mme Catherine Procaccia, sénateur 20
- Compte rendu de réunion n° 40 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 26/04/2016
- La formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique
- Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique
- Compte rendu de réunion n° 006 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 13/12/2012
- Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
- M. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, et M. Hervé Drouet, directeur
- Auditions, ouvertes à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » :
- Mme Michèle Laporte, directrice générale de Medicat-Partner, et M. Christophe Toulemonde, directeur de Securex Medical Services
- Dr Bernard Schmitt, directeur régional du service médical d'Île-de-France, et Dr Aïda Jolivet, médecin conseil chef de service responsable du pôle contrôle des prestations et relations avec les assurés, Dr François-Xavier Brouck, médecin conseil chef de service responsable de l'échelon local du service médical de Paris, et Dr Pascale Peyre-Costa, médecin conseil chef de service responsable de l'échelon local du service médical de l'Essonne
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 03/02/2016
- Élection du Président de la Commission
- Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (n° 3456) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur)
- Informations relatives à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information sur la simplification législative
- Date de réunion : 17/06/2014
- Informations relatives à la mission
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