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Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 15/03/2016
  1. Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, sur le bilan et les perspectives des contentieux fiscaux entraînant une condamnation de l'État
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/01/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, M. Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 005 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 21/02/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Van de Maele, président du directoire de l'Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement, et de M. Hervé Capdevielle, vice-président en charge du logement, sur le thème « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? »
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/04/2013
  1. Audition de MM. Nicolas Hulot, président de la fondation Nicolas Hulot, et Marc Dufumier, membre du conseil scientifique de la fondation Nicolas Hulot, sur la réforme de la politique agricole commune
Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 26/01/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Marc Jancovici et Alain Grandjean, associés fondateurs de Carbone 4, cabinet de conseil spécialisé dans la stratégie carbone..
Compte rendu de réunion n° 027 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 12/12/2012
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Rapoport, dont la nomination à la présidence du conseil d'administration de Réseau Ferré de France (RFF) est envisagée par le Président de la République
  2. Vote sur la nomination de M. Jacques Rapoport
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Date de réunion : 16/06/2016
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi « Égalité et citoyenneté » (n° 3679) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 3 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 01/12/2015
  1. Mixité sociale dans l'éducation nationale : examen du rapport
Compte rendu de réunion n° 027 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/11/2013
  1. Suite de l'examen, en 2ème lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n° 1357) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 302 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/09/2016
  1. I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur les priorités pour l'avenir de l'Union européenne et examen d'une proposition de conclusions, en perspective du sommet du 16 septembre à Bratislava
  2. II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur trois propositions de décision du Conseil relatives à la signature, à la conclusion et à l'entrée en vigueur provisoire de l'accord économique et commercial global avec le Canada (COM(2016) 443 final, COM(2016) 444 final et COM(2016) 470 final)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution