Résultats de la recherche - Assemblée nationale

199934 résultats trouvés

Question écrite n° 2291 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 18/10/2022; fonction publique territoriale - Fonction publique - promotion interne - Fonction publique - promotion interne
Question écrite n° 4947 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 24/01/2023; pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
Question au Gouvernement n° 1839 de Mme Pascale Martin: Date de dépôt : 15/05/2024; politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
Question écrite n° 14463 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 23/01/2024; impôt sur le revenu - Crédit d'impôt emploi à domicile et plan OSCAR - Crédit d'impôt emploi à domicile et plan OSCAR
Question écrite n° 8013 de M. Timothée Houssin: Date de dépôt : 16/05/2023; impôts locaux - Modalités de déclaration des biens immobiliers - Modalités de déclaration des biens immobiliers
Question écrite n° 7516 de Mme Caroline Yadan: Date de dépôt : 25/04/2023; enseignement - Lutte contre la prostitution des mineurs et prévention par l'éducation sexuelle - Lutte contre la prostitution des mineurs et prévention par l'éducation sexuelle
Question écrite n° 9243 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 20/06/2023; transports ferroviaires - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral
Question écrite n° 13066 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 21/11/2023; fonctionnaires et agents publics - Mieux informer les employeurs publics sur les antécédents judiciaires - Mieux informer les employeurs publics sur les antécédents judiciaires
Question écrite n° 4196 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 20/12/2022; enseignement secondaire - Réforme des lycées professionnels - Réforme des lycées professionnels
Question écrite n° 3725 de M. Meyer Habib: Date de dépôt : 06/12/2022; donations et successions - Part réservataire pour la succession des binationaux - Part réservataire pour la succession des binationaux