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- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Question au Gouvernement n° 52 de M. Johnny Hajjar
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- Question écrite n° 14463 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 23/01/2024
- impôt sur le revenu - Crédit d'impôt emploi à domicile et plan OSCAR - Crédit d'impôt emploi à domicile et plan OSCAR
- Question écrite n° 8013 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 16/05/2023
- impôts locaux - Modalités de déclaration des biens immobiliers - Modalités de déclaration des biens immobiliers
- Question écrite n° 7516 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 25/04/2023
- enseignement - Lutte contre la prostitution des mineurs et prévention par l'éducation sexuelle - Lutte contre la prostitution des mineurs et prévention par l'éducation sexuelle
- Question écrite n° 9243 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 20/06/2023
- transports ferroviaires - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral
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