Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 819 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 09/08/2022; retraites : régime agricole - Droits à la retraite des agriculteurs élus ou anciennement élus - Droits à la retraite des agriculteurs élus ou anciennement élus
Question écrite n° 11770 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 03/10/2023; établissements de santé - Situation financière des établissements de santé - Situation financière des établissements de santé
Question écrite n° 15266 de M. Alexandre Portier: Date de dépôt : 20/02/2024; anciens combattants et victimes de guerre - Moyens mis à disposition de l'ONACVG - Moyens mis à disposition de l'ONACVG
Question écrite n° 16495 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 26/03/2024; enseignement supérieur - Augmentation des loyers dans les résidences universitaires - Augmentation des loyers dans les résidences universitaires
Question écrite n° 8477 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 30/05/2023; pharmacie et médicaments - Pénurie/remboursement hydrocortisone - Pénurie/remboursement hydrocortisone
Question au Gouvernement n° 323 de M. Emmanuel Maquet: Date de dépôt : 23/11/2022; retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
Question écrite n° 16412 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 19/03/2024; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Conséquences de la réforme du RSA sur les artistes-auteurs - Conséquences de la réforme du RSA sur les artistes-auteurs
Question écrite n° 10034 de Mme Mathilde Paris: Date de dépôt : 18/07/2023; agriculture - Gestion d'eau pour les productions agricoles - Gestion d'eau pour les productions agricoles
Question écrite n° 2696 de Mme Sandrine Dogor-Such: Date de dépôt : 01/11/2022; drogue - Le fléau du crack gagne Perpignan - Le fléau du crack gagne Perpignan
Question écrite n° 4365 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 20/12/2022; voirie - Dénazification et débolchévisation de l'espace public - Dénazification et débolchévisation de l'espace public