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- Question écrite n° 8862 de M. Roger Vicot
- Date de dépôt : 13/06/2023
- enseignement supérieur - Situation critique des ENSA-P - Situation critique des ENSA-P
- Question écrite n° 1584 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 27/09/2022
- lois - Bilan de la suppression de normes - Bilan de la suppression de normes
- Question écrite n° 16659 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 02/04/2024
- bâtiment et travaux publics - Critères énergétiques de la construction ou rénovation des bâtiments - Critères énergétiques de la construction ou rénovation des bâtiments
- Question écrite n° 3970 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 13/12/2022
- enseignement secondaire - Rupture d'égalité et allégement des programmes de spécialité - Rupture d'égalité et allégement des programmes de spécialité
- Question écrite n° 10249 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 18/07/2023
- transports ferroviaires - Entraves de la Commission européenne au développement du fret ferroviaire - Entraves de la Commission européenne au développement du fret ferroviaire
- Question écrite n° 12309 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 24/10/2023
- bois et forêts - Application de la loi « AGEC » du 10 février 2020 à la filière bois - Application de la loi « AGEC » du 10 février 2020 à la filière bois
- Question écrite n° 7431 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 18/04/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraite enseignants : application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 - Retraite enseignants : application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991
- Question écrite n° 17611 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 07/05/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Remise en cause du financement par le CPF du permis moto - Remise en cause du financement par le CPF du permis moto
- Question écrite n° 16003 de Mme Raquel Garrido
- Date de dépôt : 12/03/2024
- enseignement maternel et primaire - Plan d'urgence : des moyens pour l'école élémentaire Cristino Garcia de Drancy - Plan d'urgence : des moyens pour l'école élémentaire Cristino Garcia de Drancy
- Question orale sans débat n° 71 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 03/01/2023
- produits dangereux - Situation préoccupante de l'usine Yara de Montoir-de-Bretagne - Situation préoccupante de l'usine Yara de Montoir-de-Bretagne
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