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Compte rendu de réunion n° 015 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 10/04/2013
  1. Échange de vues sur la défiscalisation des investissements outre-mer sous la forme d'une table ronde réunissant :
  2. M. Thomas Degos, Délégué général à l'outre-mer, accompagné par MM. Marc Del Grande, sous-directeur du service des politiques publiques à la Délégation générale à l'outre-mer (DEGEOM) et Hervé Jonathan, sous-directeur du service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'État à la DEGEOM ;
  3. M. Jean-Pierre Philibert, Président de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM), accompagné par Mme Annie Iasnogorodski, déléguée générale, et par Mme Samia Badat-Karam, directrice des affaires publiques ;
  4. Mme Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale (direction générale des finances publiques ministère de l'Économie et des finances) ;
  5. M. Darius Kaczynski, Chef du bureau des agréments et rescrits ministère de l'Économie et des finances).
Compte rendu de réunion n° 021 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/11/2012
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Augustin de Romanet, dont la nomination en qualité de président-directeur général d'Aéroports de Paris (ADP) est envisagée par le Président de la République
  2. Vote sur la nomination de M. Augustin de Romanet
Compte rendu de réunion n° 23 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
Date de réunion : 02/04/2015
  1. Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nadia Bellaoui, présidente du Mouvement associatif.
Compte rendu de réunion n° 019 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 31/10/2012
  1. — Projet de loi de finances pour 2013 :
  2. Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Soutien et logistique interarmées » (M. Alain Marty, Rapporteur pour avis)
  3. Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Équipement des forces dissuasion » (M. Jean-Jacques Bridey, Rapporteur pour avis)
  4. Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Préparation et emploi des forces : forces terrestres » (M. Joaquim Pueyo, Rapporteur pour avis)
  5. Avis sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (Mme Daphna Poznanski-Benhamou, Rapporteure pour avis)
  6. Amendements examinés par la commission
Compte rendu de réunion n° 003 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/10/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation (n° 1031) (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 14/11/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
  2. Mme Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), et M. Philippe Le Clézio, secrétaire confédéral, M. Jean-Yves Delannoy, délégué national pour le secteur de la protection sociale de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), et Mme Justine Vincent, chargée d'études économiques, Mme Marie-Madeleine Pattier, administratrice de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), M. Michel Coronas, administrateur de la Confédération générale du travail (CGT) à la CNAF, et M. Pierre-Yves Chanu, conseiller confédéral, MM. Patrick Brillet et Didier Aubossu, administrateurs de Force ouvrière (FO) à la CNAF
Compte rendu de réunion n° 069 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/06/2013
  1. Audition de son Exc. M. Blaise Compaoré, Président de la République du Burkina
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 24/06/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/04/2014
  1. table ronde avec les confédérations syndicales représentatives au plan national (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO)....
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 12/02/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la fiscalité des hébergements touristiques, de Mme Françoise Tahéri, sous-directrice des finances locales et de l'action économique au ministère de l'intérieur