Résultats de la recherche

759146 résultats trouvés

Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le soutien aux territoires dans leur transition écologique
N° 229 - Proposition de résolution de Mme Anne Genetet relative aux enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais: Date de dépôt : 16/09/2022; Voir le dossier (Enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais)
Dossier législatif - Création d’une délégation parlementaire aux droits de l’enfant à l’Assemblée nationale
Dossier législatif - Enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais
Dossier législatif - Aide sociale à l’enfance
N° 208 - Proposition de loi de Mme Perrine Goulet visant à la création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant à l'Assemblée nationale: Date de dépôt : 23/08/2022; Voir le dossier (Création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant à l'Assemblée nationale)
N° 207 - Proposition de loi de Mme Perrine Goulet relative à l'aide sociale à l'enfance: Date de dépôt : 23/08/2022; Voir le dossier (Aide sociale à l'enfance)
N° 217 - Proposition de résolution de M. Gabriel Amard tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le non-respect de la législation et des réglementations relatives à l'eau dans le cadre du projet de tunnels ferroviaires transfrontaliers et de leurs accès pour l'ouverture d'une nouvelle ligne ferroviaire supplémentaire entre Lyon et Turin: Date de dépôt : 05/09/2022; Voir le dossier (Non-respect de la législation et des réglementations relatives à l'eau dans le cadre du projet de tunnels ferroviaires transfrontaliers et de leurs accès pour l'ouverture d'une nouvelle ligne ferroviaire supplémentaire entre Lyon et Turin)
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux commerciaux