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- Dossier législatif - Répondre à la crise de recrutement des professeurs de l’Éducation nationale
- Dossier législatif - Création de dispositions fiscales visant à lutter contre l'abandon des animaux de compagnie
- N° 238 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à ce que le congé parental d'éducation ouvre des droits à la retraite anticipée pour carrière longue
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Permettre au congé parental d'éducation d'ouvrir des droits à la retraite anticipée pour carrière longue)
- N° 267 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à rendre obligatoire la détention d'extincteurs dans tous les véhicules et tous les lieux d'habitations individuels
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Rendre obligatoire la détention d'extincteurs dans tous les véhicules et tous les lieux d'habitations individuels)
- Dossier législatif - Rendre à la France sa capacité à développer la filière nucléaire
- N° 265 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à répondre à la crise de recrutement des professeurs de l'Éducation nationale
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Répondre à la crise de recrutement des professeurs de l'Éducation nationale)
- N° 266 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à améliorer le financement du permis de conduire
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Améliorer le financement du permis de conduire)
- N° 225 rapport - Rapport de Mme Brigitte Klinkert sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse (n°175).
- Date de dépôt : 14/09/2022
- Voir le dossier (Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35)
- Dossier législatif - Améliorer le financement du permis de conduire
- Dossier législatif - Mieux lutter contre la maltraitance des enfants
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