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- Question écrite n° 182 de M. Florent Boudié
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- Question écrite n° 2090 de M. Frédéric Petit
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- Question écrite n° 14672 de M. Jean-François Portarrieu
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- Question écrite n° 13803 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 19/12/2023
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