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Compte rendu de réunion n° 108 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/09/2015
  1. Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 28/05/2014
  1. — Audition du général d'armée aérienne Gratien Maire, major général des armées, sur les modalités et conséquences du regroupement des services du ministère de la Défense sur le site de Balard
Compte rendu de réunion n° 014 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/11/2012
  1. Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (n° 235) :
  2. Vote sur les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » :
  3. • Solidarité (M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis)
  4. • Handicap et dépendance (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure pour avis)
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 022 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/12/2012
  1. Allemagne : accord instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (n° 102) Mme Seybah Dagoma, rapporteure.
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/10/2016
  1. Audition de M. Jérôme Bonnafont, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI), sur l'Irak, la Syrie et l'initiative française de paix au Proche-Orient.
  2. Annexe : réponse écrite de M. Jérôme Bonnafont.
Compte rendu de réunion n° 047 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 26/03/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n° 828) et au projet de loi organique, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (n° 827) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/10/2014
  1. Projet de loi de finances pour 2015 :
  2. • Présentation, ouverte à la presse, du rapport pour avis sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (M. Jean-Pierre Allossery, rapporteur pour avis, suppléé par M. Patrick Bloche, président) :
  3. • Présentation, ouverte à la presse, du rapport pour avis sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (M. Benoist Apparu, rapporteur pour avis) :
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 31 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 01/07/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la parité en politique, de Mme Régine Saint-Criq, fondatrice et membre du conseil d'administration de l'association Parité, ancienne maire et conseillère régionale, et de Mme Réjane Sénac, présidente de la commission Parité du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), chargée de recherche au CNRS et au Centre de recherches sur la vie politique française de Sciences Po (CEVIPOF), membre du comité de pilotage du programme de recherche et d'enseignement des savoirs sur le genre (PRESAGE)
Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 25/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le thème de la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission « Recherche et enseignement supérieur », de MM. Yves LEVY, président-directeur général de l'Inserm et Thierry DAMERVAL, directeur général délégué, accompagnés de M. Arnaud BENEDETTI, directeur de la communication
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 06/05/2015
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants des chambres de métiers et de l'artisanat : M. Yves Petitjean (Aquitaine), M. Pierre Cormorèche (Ain), M. Serge Crabié (Midi-Pyrénées), Mme Brigitte Geoffriault (Midi-Pyrénées), M. Gérard Morin (Centre), M. Jean-Pierre Freudenreich, (Centre), M. Joël Fourny (Loire-Atlantique), M. Philippe Seguin (Pays de la Loire), M. Dominique Klein (Moselle), M. Dominique Degois (Bourgogne), et M. Paul-Henri Bard (Franche-Comté)