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Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/10/2019
  1. présentation du rapport d'information de Mme Liliana Tanguy et M. Pierre-Henri Dumont sur l'évaluation de la gestion des fonds structurels européens par les régions françaises ;
  2. nomination de rapporteurs;
  3. examen de textes européens.
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 12/05/2021
  1. – Table ronde sur le Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) réunissant des élus des territoires desservis par le SEDIF réunissant M. Olivier Capitanio, maire de Maisons-Alfort, président de l'établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois, accompagné de son directeur général des services, M. François Roussel-Devaux ; M. Philippe Rio, maire de Grigny, vice-président de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ; M. Jean-Claude Oliva, conseiller municipal de Bagnolet, vice-président de l'établissement public territorial Est Ensemble, en charge de l'eau et de l'assainissement et directeur de l'association Coordination Eau Île-de-France ; M. Jacky Bortoli, conseiller municipal de Grigny, conseiller communautaire délégué en charge du cycle de l'eau au sein de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ; M. Philippe Knusmann, adjoint au maire d'Issy-les-Moulineaux, conseiller territorial de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest ; Mme Dina Deffairi-Saissac, conseillère municipale de Saint-Ouen-sur-Seine, conseillère territoriale de l'établissement public territorial Plaine Commune
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/01/2018
  1. – Audition de M. Bruno PARENT, directeur général des finances publiques, et Mme Maïté GABET, cheffe du service du contrôle fiscal sur la question du contrôle fiscal
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/01/2020
  1. Examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 1724) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 47 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 17/11/2020
  1. Audition de M. Thomas Dautieu, directeur de la conformité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Mme Marie Heuzé, juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales, et Mme Tiphaine Havel, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires.
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/01/2018
  1. – Audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif d'éthique
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/11/2018
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 390) - M. Bruno Fuchs, rapporteur ;
  3. Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 899) - Mme Amélia Lakrafi, rapporteure.
  4. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles (n° 1226) - M. Michel Fanget, rapporteur ;
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/10/2017
  1. Projet de loi de finances pour 2018 (seconde partie)
  2. À l'issue de la commission élargie, examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission « Sécurités » : « Gendarmerie nationale » (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 16/02/2021
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation des rapporteurs.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 20/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2021.