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Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 17/10/2018
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État (M. Romain Grau, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/10/2019
  1. Audition de M. Guillaume Kasbarian sur son rapport au Premier ministre « cinq chantiers pour simplifier et accélérer les installations industrielles » ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 2352, portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique.
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 01/02/2018
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Günther OETTINGER, commissaire européen au budget et aux ressources humaines
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 22/03/2018
  1. Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'Intérieur
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/07/2018
  1. Audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur les opérations en cours.
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 29/04/2020
  1. – audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales, de MM. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, et Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la fiscalité locale et la comptabilité locale
Compte rendu de réunion n° 29 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 08/07/2021
  1. Les groupements hospitaliers de territoire (GHT)
  2. (M. Pierre Dharréville et M. Marc Delatte, rapporteurs)
  3. – Audition commune :
  4. - Conférence des directeurs généraux de Centres Hospitaliers Universitaires (CHU) – délégation à préciser
  5. - Conférence nationale des directeurs de centre hospitalier (CNDCH) – M. Francis Saint-Hubert, président, Mme Cécilia Waheo, secrétaire générale, et Mme Laurence Bernard
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 26/07/2017
  1. Audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état major de la marine
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/07/2017
  1. - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et discussion générale commune sur :
  2. • le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 6) (Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, rapporteure)
  3. • le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 7) (Mme Élisabeth Toutut-Picard, rapporteure)
  4. • le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n° 8) (M. Thomas Mesnier, rapporteur)
  5. - Examen des trois projets de loi
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 21/11/2018
  1. Audition de M. Gilles Bloch, dont la nomination à la présidence de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) est envisagée par le Président de la République
  2. Vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
  3. Désignation de rapporteurs pour des missions flashs sur les thèmes suivants :
  4. ·Les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals
  5. ·Précocité et troubles associés : quelle prise en charge à l'école ?
  6. ·Première évaluation du Loto du patrimoine
  7. Désignation de rapporteurs pour l'évaluation de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles (article 145-7 du Règlement)