Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

760662 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 09/10/2019
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. – à la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (n° 2201) (M. Aurélien Pradié, rapporteur) ;
  3. – à la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2200) (Mme Valérie Boyer, rapporteure) ;
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/11/2017
  1. Projet de loi de Finances 2018 (n° 235)
  2. vote à l'issue de la commission élargie Mission Défense (M. Didier Quentin, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 18/04/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Wiedemann, Président de l'Union des métiers du génie climatique, de la couverture et de la plomberie (UMGCCP).
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 19/07/2018
  1. – Audition de Mme Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'État, et Mme Laurence Marion, rapporteure générale
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/04/2018
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information de MM. Pieyre-Alexandre Anglade et Joaquim Pueyo, adopté par la commission des Affaires européennes, sur l'Europe de la défense et son articulation avec l'OTAN.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 27/05/2020
  1. Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 23/06/2021
  1. À 13 h 15 (heure de Paris)
  2. Échange de vue sur la situation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie à l'issue de la conférence gouvernementale organisée à Paris du 25 mai au 3 juin 2021 ;
  3. À 14 heures (heure de Paris)
  4. Audition de MM. Thierry Quefellec, préfet de Guyane et Antoine Joly, ambassadeur de France au Suriname, sur l'arrivée massive et organisée de migrants haïtiens aux Antilles et en Guyane.
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 15/02/2018
  1. Audition, à huis-clos, de M. Laurent Castaing, directeur général de STX France.
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/12/2017
  1. – Éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
  2. – Éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2018 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
  3. – Éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
Date de réunion : 02/04/2019
  1. Table ronde de représentants de syndicats de la police municipale :
  3. – FO Police Municipale : M. Patrick Lefevre, secrétaire national, M. Christophe Leveille, secrétaire national ;
  4. – FA-FPT Police municipale ;
  5. – Fédération nationale UNSA-territoriaux : M. Manuel Herrero, secrétaire général adjoint ;
  6. – CGT-PM : M. Yves Manier, membre du collectif CGT police municipale ;
  7. – CFDT-Interco : M. Vincent Beudet secrétaire adjoint ;
  8. – Sud Intérieur.