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- Question écrite n° 781 de Mme Prisca Thevenot
- Date de dépôt : 09/08/2022
- sécurité routière - Délais de délivrance du certificat définitif du permis de conduire - Délais de délivrance du certificat définitif du permis de conduire
- Question écrite n° 2303 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 18/10/2022
- impôt sur le revenu - Défiscalisation des droits inscrits sur un CET - Défiscalisation des droits inscrits sur un CET
- Question écrite n° 10995 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 29/08/2023
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- Question écrite n° 10682 de Mme Gisèle Lelouis
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- Question écrite n° 16367 de M. Christophe Naegelen
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- Question écrite n° 10738 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 01/08/2023
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- Question écrite n° 960 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 30/08/2022
- énergie et carburants - Pénurie et hausse du prix des granulés de bois ou pellets - Pénurie et hausse du prix des granulés de bois ou pellets
- Question écrite n° 9918 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 11/07/2023
- logement - Mesure pour soutenir le secteur immobilier - Mesure pour soutenir le secteur immobilier
- Question écrite n° 16983 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 09/04/2024
- police - Pratiques policières agressives et illégales dans la Manche - Pratiques policières agressives et illégales dans la Manche
- Question écrite n° 4737 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 17/01/2023
- outre-mer - Évolution démographique de la Martinique et conséquences sur l'emploi - Évolution démographique de la Martinique et conséquences sur l'emploi
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