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- Question écrite n° 4871 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 24/01/2023
- entreprises - Seuil de renégociation des contrats avec les fournisseurs d'énergie - Seuil de renégociation des contrats avec les fournisseurs d'énergie
- Question écrite n° 16384 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question au Gouvernement n° 1824 de Mme Marianne Maximi
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- Question écrite n° 3682 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 5067 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 31/01/2023
- énergie et carburants - Sortie du marché européen de l'électricité - Sortie du marché européen de l'électricité
- Question écrite n° 7605 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 25/04/2023
- retraites : généralités - Situation des retraités contribuants à la CSG - Situation des retraités contribuants à la CSG
- Question écrite n° 6306 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 14/03/2023
- illettrisme - Efficacité de la politique de prévention et de lutte contre l'illettrisme - Efficacité de la politique de prévention et de lutte contre l'illettrisme
- Question écrite n° 10087 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 18/07/2023
- élevage - Ambition sur la révision de la législation européenne sur le bien-être animal - Ambition sur la révision de la législation européenne sur le bien-être animal
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