Résultats de la recherche - Assemblée nationale

210058 résultats trouvés

Question écrite n° 17282 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 23/04/2024; commerce et artisanat - Buralistes en zone frontalière - Buralistes en zone frontalière
Question écrite n° 5547 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 14/02/2023; outre-mer - Agriculture à Mayotte - Agriculture à Mayotte
Question écrite n° 18262 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 04/06/2024; copropriété - Infaisabilité du calendrier des plans pluriannuels de travaux - Infaisabilité du calendrier des plans pluriannuels de travaux
Question écrite n° 13189 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 21/11/2023; travail - Acquisition des congés payés pendant les arrêts maladies - Acquisition des congés payés pendant les arrêts maladies
Question écrite n° 275 de M. Julien Bayou: Date de dépôt : 26/07/2022; fonctionnaires et agents publics - Quelle prise en compte de l'ancienneté des contractuels en formation CAPEJS ? - Quelle prise en compte de l'ancienneté des contractuels en formation CAPEJS ?
Question écrite n° 7300 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 18/04/2023; enseignement - Éducation à la sexualité - Éducation à la sexualité
Question écrite n° 18079 de M. Jorys Bovet: Date de dépôt : 28/05/2024; enseignement - Interventions « wokistes » dans les établissements scolaires - Interventions « wokistes » dans les établissements scolaires
Question écrite n° 123 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 19/07/2022; énergie et carburants - Prix du fioul domestique - risques sur les approvisionnements - Prix du fioul domestique - risques sur les approvisionnements
Question écrite n° 11833 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 03/10/2023; maladies - Demande de moyen et ouverture du remboursement d'un vaccin - Demande de moyen et ouverture du remboursement d'un vaccin
Question écrite n° 16328 de M. Frédéric Maillot: Date de dépôt : 19/03/2024; outre-mer - Situation alarmante de l'aide sociale à l'enfance - Situation alarmante de l'aide sociale à l'enfance