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- Date de dépôt : 23/05/2023
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- Question écrite n° 9566 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 04/07/2023
- crimes, délits et contraventions - Refus d'obtempérer : combien de représentants des forces de l'ordre blessés ? - Refus d'obtempérer : combien de représentants des forces de l'ordre blessés ?
- Question écrite n° 3523 de Mme Florence Lasserre
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- Question écrite n° 3371 de Mme Patricia Lemoine
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- santé - Déploiement du dispositif Orientation dans le Système de Soins (OSyS) - Déploiement du dispositif Orientation dans le Système de Soins (OSyS)
- Question écrite n° 12503 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 31/10/2023
- chambres consulaires - Réduction significative de la ressource publique affectée au réseau des CCI - Réduction significative de la ressource publique affectée au réseau des CCI
- Question écrite n° 6810 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 28/03/2023
- professions et activités sociales - Inter-vacations- Disparités de traitement entre zones rurales et urbaines - Inter-vacations- Disparités de traitement entre zones rurales et urbaines
- Question écrite n° 13115 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 21/11/2023
- numérique - Lancement du cloud AWS European Sovereign Cloud d'Amazon Web Services - Lancement du cloud AWS European Sovereign Cloud d'Amazon Web Services
- Question écrite n° 6422 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 21/03/2023
- alcools et boissons alcoolisées - Évolution de la législation sur les capsules représentatives de droits - Évolution de la législation sur les capsules représentatives de droits
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