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Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/07/2022
  1. Audition de M. Philippe Chalmin, président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ;
  2. nomination de rapporteurs pour avis.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/07/2022
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, et Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à accorder un congé aux salariés ayant siégé bénévolement au sein d'un bureau de vote
Dossier législatif - Proposition de loi visant à mettre en place 50 mesures pour un véritable bouclier social
Dossier législatif - Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 30/06/2022
  1. Élection du bureau de la commission.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 13/07/2022
  1. Examen pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 12/07/2022
  1. Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17)
  2. Audition de Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/07/2022
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de Monsieur Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, de Mme Agnès Pannier Runacher, ministre de la transition énergétique, de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, et M. de Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mmes Sandra Marsaud et Maud Bregeon, rapporteures pour avis).
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/07/2022
  1. Suite de l'examen pour avis (avec délégation au fond) des articles 6 à 19 du projet de loi sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mmes Sandra Marsaud et Maud Bregeon, rapporteures pour avis).