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- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 06/07/2022
- – Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (sous réserve de son dépôt)
- Dossier législatif - Favoriser l’installation de médecins en zones sous-dotées
- Dossier législatif - Plus de justice et d’autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
- Dossier législatif - Abroger l'obligation vaccinale et réintégrer dans leurs fonctions les personnels travaillant au sein ou en lien avec des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Dossier législatif - Mesure de dignité pour les personnes en situation de handicap : déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
- Dossier législatif - Répondre à l’urgence sociale
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 11/07/2022
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, après engagement de la procédure accélérée, des amendements au projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n° 14) (Mme Caroline Abadie, rapporteure) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination, à venir, du président de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par le Président de la République ;
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n° 3).
- N° 9 - Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
- Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 11/07/2022
- Examen, pour avis de l'article 6 du projet de loi relatif à des mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (M. Louis Margueritte, rapporteur pour avis)
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique.
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