Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16934 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 09/04/2024; impôts locaux - Problèmes liés à la taxe d'habitation pour les communes - Problèmes liés à la taxe d'habitation pour les communes
Question écrite n° 8208 de M. Thibaut François: Date de dépôt : 23/05/2023; finances publiques - Accroissement des fraudes - Accroissement des fraudes
Question au Gouvernement n° 1645 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 07/03/2024; outre-mer - Budget des outre-mer - Budget des outre-mer
Question écrite n° 8050 de M. Perceval Gaillard: Date de dépôt : 16/05/2023; outre-mer - Situation de la chambre d'agriculture de La Réunion - Situation de la chambre d'agriculture de La Réunion
Question écrite n° 4284 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 20/12/2022; outre-mer - Stigmatisation des agents pénitentiaires d'origine mahoraise - Stigmatisation des agents pénitentiaires d'origine mahoraise
Question écrite n° 4913 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 24/01/2023; maladies - Prise en charge des malades du covid long - Prise en charge des malades du covid long
Question écrite n° 12701 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 07/11/2023; formation professionnelle et apprentissage - Nouveau référentiel des coûts-contrats - Nouveau référentiel des coûts-contrats
Question écrite n° 8130 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 23/05/2023; alcools et boissons alcoolisées - Taxes sur la filière brassicole - Taxes sur la filière brassicole
Question écrite n° 16193 de Mme Julie Lechanteux: Date de dépôt : 12/03/2024; sécurité des biens et des personnes - Protection du statut de volontaire chez les sapeurs-pompiers - Protection du statut de volontaire chez les sapeurs-pompiers
Question écrite n° 8545 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 06/06/2023; associations et fondations - Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables - Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables