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Compte rendu de réunion n° 038 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/01/2013
  1. Suite de l'examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (n° 338) (M. François Brottes, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Audition de M. François Bourdillon, dont la désignation en tant que directeur général de l'Agence nationale de santé publique (ANSP) est envisagée par le Gouvernement, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 231 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/10/2015
  1. I. Examen du rapport d'information de M. Yves Daniel sur les enjeux de la production biologique dans l'Union européenne
  2. II. Examen des conclusions proposées par MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin sur les propositions de règlement tendant à la refonte du code des visas (COM(2014) 164 final E 9282) et à la création du visa d'itinérance au sein de l'Union européenne (COM(2014) 163 final E 9281)
  3. III. Communication de Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur sur l'Union européenne et la lutte contre l'optimisation fiscale
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/05/2015
  1. Communication de M. François Pupponi sur les conclusions du groupe de travail sur les aides personnelles au logement (APL)
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 004 - Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la SNCM
Date de réunion : 07/02/2013
  1. Auditions, ouvertes à la presse, de
  2. M. Pierre-Yves Rebérioux, délégué général de la Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
  3. M. Bernard Devert, membre du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), et M. Bernard Lacharme, secrétaire général
  4. Mme Maryvonne Lyazid, adjointe du Défenseur des droits, vice-présidente du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité, et Mme Anne du Quellennec, juriste au sein des services du Défenseur des droits
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/05/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe de Maistre, président de Siemens France
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 05/11/2015
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) ;
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 58, 59, 60, 61 et 62, rattachés (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information sur les immigrés âgés
Date de réunion : 11/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, consacrée aux politiques menées par les communes à destination des immigrés âgés
  2. Audition, ouverte à la presse, sur le thème des politiques menées par les départements à destination des immigrés âgés
  3. Audition, ouverte à la presse, de Mme Murielle Maffessoli, directrice de l'Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV), de Mme Évelyne Bouzzine, directrice du centre de ressources « Politique de la ville » en Essonne (CRPVE), et de Mme Olivia Maire, directrice adjointe du centre de ressources « Profession Banlieue »
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/11/2016
  1. Audition de M. François Brottes, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE)
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 23/03/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 3239) (M. Dominique Potier, rapporteur).