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Texte adopté n° 206 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
N° 1325 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti, M. Olivier Marleix et Mme Annie Genevard appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968: Date de dépôt : 06/06/2023; Voir le dossier (Dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968)
N° 1976 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques)
N° 1977 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP)
N° 1768 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation)
N° 1782 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national: Date de dépôt : 19/10/2023; Voir le dossier (Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national)
Dossier législatif - Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement
N° 1766 - Proposition de loi de Mme Clémence Guetté visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines)
Dossier législatif - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
N° 1322 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Marleix, M. Éric Ciotti et Mme Annie Genevard relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile: Date de dépôt : 05/06/2023; Voir le dossier (Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile)