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Texte adopté n° 205 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)
Texte adopté n° 204 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au contentieux du stationnement payant: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Contentieux du stationnement payant)
Dossier législatif - La réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA)
N° 96 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection des drapeaux des associations d'anciens combattants: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Protection des drapeaux des associations)
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
Dossier législatif - Reconnaître les peuples insulaires et éloignés des dits outre-mer dans la Constitution
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études
Texte adopté n° 210 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale,: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968)
Dossier législatif - Moratoire sur les projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de l’entreprise TotalEnergies afin d’explorer des alternatives plus respectueuses de l’environnement et des droits humains, et proposer des mécanismes de financement justes et innovants dans la dynamique de la COP 28
Dossier législatif - Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968