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Compte rendu de réunion n° 126 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/11/2009
  1. I. Communication de M. Guy Geoffroy sur le contrôle de subsidiarité relatif à la proposition de règlement sur les successions transfrontalières (document E 4863)
  2. II. Communication de M. Guy Geoffroy sur le projet de décision-cadre sur la transmission des procédures pénales (document E 4552)
  3. III. Communication de M. Guy Geoffroy relative au projet d'accord SWIFT (document E 4934)
  4. IV. Communication de Mme Odile Saugues sur le passage à la deuxième phase de l'association entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine (document E 4842)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 09/10/2007
  1. I. Communication de Mme Chantal Brunel sur la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association avec le Monténégro (E 3578 et E 3585)
  2. II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le Livre vert sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs (E 3447)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  4. IV. Audition, ouverte à la presse, de M. Leonard Orban, Commissaire européen chargé du multilinguisme
Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 28/01/2009
  1. Audition de Mme Françoise Milewski, co-auteure du rapport « Les inégalités entre les femmes et les hommes : les facteurs de la précarité »
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/10/2010
  1. — Audition des représentants des syndicats des personnels civils de la défense sur le projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 07/10/2008
  1. Examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (n° 1085) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
  2. Examen du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (n° 1110) et du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (n° 1111) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)
  3. Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (n° 950) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/04/2011
  1. Rapport d'information sur le contrôle de l'application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (Mme Catherine Vautrin et M. Jean Gaubert, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 29/04/2008
  1. Rencontre avec une délégation de la commission de la défense du Bundestag
Compte rendu de réunion n° 3 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 24/10/2007
  1. Présentation d'études de faisabilité :
  2. . de M. Claude Saunier, sénateur, sur « L'évolution du secteur des semi-conducteurs et ses liens avec les micro et nanotechnologies »
  3. . de M. Christian Kert, député, sur « Les moyens permettant d'améliorer la sécurité des barrages hydrauliques »
  4. . de Mme Bérengère Poletti, députée, sur « Les apports de la science et de la technologie à la compensation du handicap »
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/09/2007
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (n° 57) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/10/2007
  1. Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat » du projet de loi de finances pour 2008