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Question écrite n° 6505 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 21/03/2023
étrangers - Nombre d'obligations de quitter le territoire français - Nombre d'obligations de quitter le territoire français
Question écrite n° 1031 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 06/09/2022
finances publiques - Les avantages de la République - Les avantages de la République
Question écrite n° 14694 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 30/01/2024
logement : aides et prêts - Préférence étrangère au Crous de Bordeaux - Préférence étrangère au Crous de Bordeaux
Question écrite n° 1035 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 06/09/2022
fonction publique territoriale - Situation des agents des Ehpad de la fonction publique territoriale - Situation des agents des Ehpad de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 5439 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 14/02/2023
climat - Application de l'article 181 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 - Application de l'article 181 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021
Question écrite n° 10486 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 25/07/2023
sécurité routière - Installation de radars automatiques à l'initiative des collectivités - Installation de radars automatiques à l'initiative des collectivités
Question au Gouvernement n° 230 de Mme Manon Meunier
Date de dépôt : 03/11/2022
eau et assainissement - Usage des bassines dans l'agriculture - Usage des bassines dans l'agriculture
Question écrite n° 5160 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 31/01/2023
pouvoir d'achat - Caractère saisissable de la prime de partage de la valeur - Caractère saisissable de la prime de partage de la valeur
Question écrite n° 16049 de M. René Pilato
Date de dépôt : 12/03/2024
établissements de santé - Déserts médicaux - Déserts médicaux
Question écrite n° 2278 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 18/10/2022
environnement - Implantations abusives d'éoliennes dans l'Eure - Implantations abusives d'éoliennes dans l'Eure