Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11888 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 03/10/2023; professions judiciaires et juridiques - Situation des greffiers - Situation des greffiers
Question écrite n° 11046 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 05/09/2023; commerce extérieur - Concurrence déloyale des importations de prothèses dentaires - Concurrence déloyale des importations de prothèses dentaires
Question écrite n° 11947 de M. Julien Bayou: Date de dépôt : 10/10/2023; armes - Livraisons de biens à double usage à la Russie - Livraisons de biens à double usage à la Russie
Question écrite n° 8937 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 13/06/2023; personnes handicapées - Conséquences de la réglementation incendie que l'habitat inclusif - Conséquences de la réglementation incendie que l'habitat inclusif
Question au Gouvernement n° 329 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 23/11/2022; animaux - Prédation du loup - Prédation du loup
Question au Gouvernement n° 1311 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 08/11/2023; drogue - Lutte contre le trafic de drogue dans les territoires - Lutte contre le trafic de drogue dans les territoires
Question écrite n° 6172 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 07/03/2023; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraites des anciens allocataires des IUFM - Retraites des anciens allocataires des IUFM
Question écrite n° 1188 de M. Éric Coquerel: Date de dépôt : 13/09/2022; environnement - Green Dock : un désastre environnemental - Green Dock : un désastre environnemental
Question écrite n° 8841 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 13/06/2023; énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) pour le BTP - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) pour le BTP
Question écrite n° 1222 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 13/09/2022; maladies - Maladie de Charcot - Maladie de Charcot