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- Question écrite n° 15421 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 20/02/2024
- fonctionnaires et agents publics - Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladie - Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladie
- Question écrite n° 17988 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 21/05/2024
- sécurité routière - Extension excessive des zones à 30 km/h et des ralentisseurs - Extension excessive des zones à 30 km/h et des ralentisseurs
- Question écrite n° 11314 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 19/09/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance tardive des anciens combattants - Reconnaissance tardive des anciens combattants
- Question écrite n° 5329 de Mme Stéphanie Kochert
- Date de dépôt : 07/02/2023
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- Date de dépôt : 20/02/2024
- santé - Problématiques sanitaires liées au pesticide chlordécone - Problématiques sanitaires liées au pesticide chlordécone
- Question écrite n° 15937 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 12/03/2024
- agriculture - Situation de crise des apiculteurs français - Situation de crise des apiculteurs français
- Question écrite n° 3994 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 13/12/2022
- formation professionnelle et apprentissage - Conséquences de la réforme de l'apprentissage de 2018 - Conséquences de la réforme de l'apprentissage de 2018
- Question au Gouvernement n° 844 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 17/05/2023
- enseignement technique et professionnel - RÉFORME DU LYCÉE PROFESSIONNEL - RÉFORME DU LYCÉE PROFESSIONNEL
- Question écrite n° 15571 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 20/02/2024
- travail - Alerte des salariés de Pamar, sous-traitants du secteur de la santé privé - Alerte des salariés de Pamar, sous-traitants du secteur de la santé privé
- Question écrite n° 13335 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 28/11/2023
- services à la personne - Revalorisation de la profession d'aide à domicile - Revalorisation de la profession d'aide à domicile
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