Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14099 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 26/12/2023; maladies - Ciblage ethnique discriminant dans le dépistage de la drépanocytose - Ciblage ethnique discriminant dans le dépistage de la drépanocytose
Question écrite n° 11844 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 03/10/2023; numérique - Données personnelles détenues par le groupe Atos - Données personnelles détenues par le groupe Atos
Question au Gouvernement n° 669 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 22/03/2023; retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 14785 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 06/02/2024; administration - Contrôle des offres illégales d'emplois par la DGCCRF - Contrôle des offres illégales d'emplois par la DGCCRF
Question écrite n° 8949 de Mme Sabine Thillaye: Date de dépôt : 13/06/2023; pharmacie et médicaments - Conditions d'implantation des pharmacies - Conditions d'implantation des pharmacies
Question écrite n° 6824 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 28/03/2023; services à la personne - Application des tickets CESU - Application des tickets CESU
Question écrite n° 17797 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 14/05/2024; politique extérieure - Situation politique du Liban et action diplomatique française - Situation politique du Liban et action diplomatique française
Question écrite n° 14304 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 09/01/2024; tourisme et loisirs - Remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers - Remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers
Question écrite n° 567 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 02/08/2022; professions de santé - Revalorisation des soins de kinésithérapie - Revalorisation des soins de kinésithérapie
Question écrite n° 9114 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 20/06/2023; environnement - Zones de protection forte - Zones de protection forte