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Question écrite n° 16150 de Mme Mathilde Paris
Date de dépôt : 12/03/2024
professions de santé - La kinésithérapie en danger - La kinésithérapie en danger
Question écrite n° 10078 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 18/07/2023
discriminations - Les plafonds de verre auxquels font face les personnes trans et/ou non-binaires - Les plafonds de verre auxquels font face les personnes trans et/ou non-binaires
Question écrite n° 12669 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 07/11/2023
cycles et motocycles - Contrôle technique pour les deux-roues motorisés - Contrôle technique pour les deux-roues motorisés
Question au Gouvernement n° 56 de M. Grégoire de Fournas
Date de dépôt : 27/07/2022
sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les incendies - Lutte contre les incendies
Question écrite n° 2879 de Mme Anne Brugnera
Date de dépôt : 08/11/2022
agriculture - Mise en place de l'essai encadré pour les salariés du secteur agricole - Mise en place de l'essai encadré pour les salariés du secteur agricole
Question écrite n° 18305 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 04/06/2024
enseignement secondaire - Mesures relatives au « choc des savoirs » - Mesures relatives au « choc des savoirs »
Question écrite n° 5847 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 21/02/2023
professions et activités sociales - Extension du conventionnement CARSAT aux prestataires de services à domicile - Extension du conventionnement CARSAT aux prestataires de services à domicile
Question écrite n° 8536 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 06/06/2023
animaux - Coûts engendrés pour nos concitoyens par la prolifération du frelon asiatique - Coûts engendrés pour nos concitoyens par la prolifération du frelon asiatique
Question écrite n° 16002 de Mme Mathilde Paris
Date de dépôt : 12/03/2024
enseignement maternel et primaire - Loiret et fermetures de classe : un futur « désert scolaire » ? - Loiret et fermetures de classe : un futur « désert scolaire » ?
Question écrite n° 3930 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 13/12/2022
copropriété - Prolongation du bouclier tarifaire du gaz pour les copropriétés - Prolongation du bouclier tarifaire du gaz pour les copropriétés