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- Question écrite n° 4324 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 20/12/2022
- retraites : généralités - Prise en compte des travaux d'utilité collective (TUC) pour la retraite. - Prise en compte des travaux d'utilité collective (TUC) pour la retraite.
- Question écrite n° 4080 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 13/12/2022
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- Question écrite n° 8981 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 13/06/2023
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- Question écrite n° 6080 de M. Jean-Luc Bourgeaux
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- Question écrite n° 14752 de Mme Joëlle Mélin
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- Date de dépôt : 07/11/2023
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- Question écrite n° 11317 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 19/09/2023
- assurance complémentaire - Mutuelle de santé collective : assouplissement des dispenses d'adhésion - Mutuelle de santé collective : assouplissement des dispenses d'adhésion
- Question au Gouvernement n° 1863 de M. Mikaele Seo
- Date de dépôt : 22/05/2024
- outre-mer - Approvisionnement de Wallis-et-Futuna - Approvisionnement de Wallis-et-Futuna
- Question écrite n° 17397 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 23/04/2024
- voirie - Information sur les péages à flux libre - Information sur les péages à flux libre
- Question écrite n° 9642 de Mme Estelle Folest
- Date de dépôt : 04/07/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Fiabilité de l'outil Inserjeunes pour les élèves de la voie professionnelle - Fiabilité de l'outil Inserjeunes pour les élèves de la voie professionnelle
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