Résultats de la recherche - Assemblée nationale

747461 résultats trouvés

Question écrite n° 17620 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 07/05/2024; jeunes - Situation des jeunes aidants - Situation des jeunes aidants
Question écrite n° 12880 de M. Hendrik Davi: Date de dépôt : 14/11/2023; impôts et taxes - Taxation des yachts de luxe - Taxation des yachts de luxe
Question écrite n° 11418 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 19/09/2023; justice - Agrément de l'association anti-corruption Anticor - Agrément de l'association anti-corruption Anticor
Question écrite n° 9269 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 27/06/2023; aménagement du territoire - Application de la loi « climat et résilience » - Application de la loi « climat et résilience »
Question écrite n° 6044 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 07/03/2023; anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance orphelins de guerre d'Alsace - Reconnaissance orphelins de guerre d'Alsace
Question écrite n° 16372 de M. Frédéric Cabrolier: Date de dépôt : 19/03/2024; retraites : généralités - Reconnaissance des travaux d'utilité collective pour les carrières longues - Reconnaissance des travaux d'utilité collective pour les carrières longues
Question écrite n° 4022 de M. Jérôme Legavre: Date de dépôt : 13/12/2022; logement - Manque de places d'hébergement d'urgence - Manque de places d'hébergement d'urgence
Question écrite n° 13928 de Mme Elsa Faucillon: Date de dépôt : 19/12/2023; professions de santé - Manipulateurs en électroradiologie médicale - Manipulateurs en électroradiologie médicale
Question écrite n° 10210 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 18/07/2023; police - La protection médiatique des forces de l'ordre - La protection médiatique des forces de l'ordre
Question écrite n° 6261 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 14/03/2023; énergie et carburants - Politique de la société Engie et opportunité de la renationaliser - Politique de la société Engie et opportunité de la renationaliser