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- Question écrite n° 2833 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 01/11/2022
- sang et organes humains - Difficultés de l'Etablissement français du sang - Difficultés de l'Etablissement français du sang
- Question écrite n° 510 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 02/08/2022
- impôt sur les sociétés - Projet de directive de l'UE - accord sur l'imposition des multinationales - Projet de directive de l'UE - accord sur l'imposition des multinationales
- Question écrite n° 1013 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 06/09/2022
- enseignement - Gestion des enseignants en situation de disponibilité - Gestion des enseignants en situation de disponibilité
- Question écrite n° 3646 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 29/11/2022
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- Question écrite n° 12099 de M. Mathieu Lefèvre
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- Question écrite n° 13209 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 28/11/2023
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- Question écrite n° 11581 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 26/09/2023
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- Question écrite n° 3282 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 22/11/2022
- eau et assainissement - Récupération des eaux de pluie- Sobriété écologique - Récupération des eaux de pluie- Sobriété écologique
- Question écrite n° 8957 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 13/06/2023
- pouvoir d'achat - Un tiers des Français se retrouve avec 100 euros à vivre le 10 du mois - Un tiers des Français se retrouve avec 100 euros à vivre le 10 du mois
- Question écrite n° 3722 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 06/12/2022
- crimes, délits et contraventions - Utilisation des fausses plaques d'immatriculation - Utilisation des fausses plaques d'immatriculation
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