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Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 27/06/2018
  1. • Audition, ouverte à la presse, sur la politique d'achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) :
  2. Audition du Dr Thierry Godeau, président de la Conférence Nationale des Présidents de Commissions Médicales d'Établissements (CME) de centres hospitaliers, et du Dr. Michel Claudon, président de la Conférence des Présidents CME-CHU
  3. • Audition, ouverte à la presse, sur la qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure:) :
  4. Audition de M. Bertrand Fragonard, président du conseil de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), et de M. Stéphane Le Bouler, collaborateur
Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/07/2018
  1. Réunion décentralisée à Nantes avec l'ordre du jour suivant :
  2. — Table ronde sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), avec la participation de M. Yann Trichard, président de la chambre de commerce et d'industrie de Nantes Saint-Nazaire, de Mme Carine Chesneau, présidente de Lambert Manufil, de Mme Laurence Vernay, dirigeante de TGS France avocats et de M. François Guérin, directeur général de BEL'M
  3. — Audition de M. Alexandre Gérard, président-directeur général de CHRONO Flex
Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 12/09/2018
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur la politique d'achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) :
  2. Table ronde réunissant :
  3. M. Renaud Pequignot, président de Avenir hospitalier,
  4. M. Jacques Trévidic, président de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux
  5. M. Patrick Léglise représentant l'Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers ;
  6. M. Alain Mercuel et M. Jean Gobert de la coordination médicale hospitalière ;
  7. M. Sadek Beloucif, président du Syndicat National des Médecins, Chirurgiens, Spécialistes, Biologistes et Pharmaciens des Hôpitaux Publics
  8. Audition de M. Jean-François Fusco, président de la Fédération nationale des Dépositaires Pharmaceutiques-LOG Santé, Mme Laure Brenas, membre, et M. Olivier Mariotte, conseil en affaires publiques
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 11/04/2019
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur le dossier médical partagé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) :
  2. Table ronde des directions du ministère des solidarités et de la santé
  3. M. Dominique Pon, responsable stratégique à la transformation numérique de la santé
  4. Mme Brigitte Seroussi, chargée de mission au sein de la Délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé
  5. Mme Marie-Anne Jacquet, sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins au sein de la Direction générale de l'offre de soins
  6. M. François Godineau, expert de haut niveau au sein de la Direction de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 30/04/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) :
  2. Mme Pascale Sauvage, directrice de l'Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé)
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 07/05/2019
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
  2. Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) : Mme Annelore Coury, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins, Dr. Ayden Tajahmady, adjoint au directeur de la stratégie des études et de statistiques, et Dr Annie Fouard, responsable de département
  3. Haute Autorité de santé (HAS) : Pr Dominique Le Guludec, présidente, Dr Catherine Grenier, directrice de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, et M. Pierre de Montalembert, chef de cabinet
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 15/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le dossier médical partagé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) :
  2. M. Cédric Villani, député de l'Essonne, vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), auteur du rapport « Donner un sens à l'intelligence artificielle : pour une stratégie nationale et européenne »
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 22/05/2019
  1. Auditions, ouverte à la presse, sur le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) :
  2. Table ronde des représentants des syndicats des laboratoires de biologie médicale :
  3. - Syndicat des biologistes (SDB) M. François Blanchecotte, président
  4. - Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) M. Jean-François Perotto, vice-président
  5. - Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) Dr Claude Cohen, président, et Dr Jean-Claude Azoulay, vice-président
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 22/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) :
  2. Audition du Dr Jacques Lucas, premier vice-président, délégué général au numérique au sein du Conseil national de l'Ordre des Médecins (CNOM)
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 12/06/2019
  1. Examen de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (n° 1907) (M. Mansour Kamardine, rapporteur)
  2. Information relative à la Commission