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- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Date de réunion : 04/01/2021
- – Audition de la Conférence des évêques de France – Monseigneur Eric de Moulins-Beaufort, président
- Question écrite n° 35319 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 29/12/2020
- consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
- Question écrite n° 35234 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 22/12/2020
- pharmacie et médicaments - Traitements des cancers du sein - Traitements des cancers du sein
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Date de réunion : 21/12/2020
- – Audition de Mme Frédérique de La Morena, maître de conférence en droit public à l'université de Toulouse, membre du Conseil des sages de la laïcité placé auprès du ministre de l'Éducation nationale
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Date de réunion : 21/12/2020
- Audition de M. Jean Baubérot, historien et sociologue, professeur émérite de la chaire « Histoire et sociologie de la laïcité » à l'École Pratique des Hautes Études
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Date de réunion : 21/12/2020
- – Audition de M. Bernard Stirn, membre de l'Académie des sciences morales et politiques, ancien président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
- N° 3713 - Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République
- Voir le dossier (Élection du Président de la République)
- N° 3712 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de l'action sociale et de la santé
- Voir le dossier (Ratification diverses ordonnances dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de l'action sociale et de la santé)
- N° 3714 - Projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires
- Voir le dossier (Régime pérenne de gestion des urgences sanitaires)
- Compte rendu de réunion n° 81 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
- Date de réunion : 17/12/2020
- Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, président de la fondation Res Publica, ancien ministre.
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